MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Ce site web constitue une ressource d'information purement institutionnelle, exempte de toute activité commerciale, lucrative, marchande ou spéculative. L'Association Carrefour Culturel de Chouzé ne vend aucun bien, produit ou prestation commerciale en ligne. Aucune transaction financière, aucun paiement bancaire et aucune collecte d'argent marchande n'est effectuée sur ce domaine.

L'intégralité des ressources financières perçues par l'association (cotisations d'adhérents, subventions publiques d'affectation) est obligatoirement et exclusivement consacrée à la réalisation des objectifs statutaires d'utilité publique, dans le respect du principe de non-lucrativité et de réinvestissement intégral.

3. Protection des Données Personnel et Conformité RGPD (2026)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'Association Carrefour Culturel de Chouzé s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées lors des demandes de contact ou d'inscription au bénévolat.

Finalité du Traitement des Données

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence, compétences proposées) sont traitées de manière stricte et confidentielle. Elles sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour l'instruction des demandes d'information, la gestion de l'agenda des bénévoles et l'envoi de convocations statutaires.

Durée de Conservation et Droits des Usagers

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur les données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à ritg69271@gmail.com ou par courrier postal au siège : MAIRIE, PL DE LA MAIRIE, 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE.

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L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies documentaires, éléments graphiques et structurenels figurant sur ce portail est la propriété exclusive de l'Association Carrefour Culturel de Chouzé ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des œuvres libres de droits à usage non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Bureau de l'association.

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